Les textes officiels sur les services des professeurs des écoles Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 et Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991) PDF Vers une sanction « éducative - ac-lyon.fr Un point sur les sanctions et les punitions à l'école À partir de cette circulaire, un . Connaître cette circulaire peut, justement, permettre de discuter avec l'enseignant , si problème il y a. Lisez-la cette circulaire : elle parle des droits et des devoirs de tous : Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d ... Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 B.O.E.N. peuvent se voir donner une sanction. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École ( circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur. DOC Les Punitions a L Ecole Extrait de la circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par les circulaires n os 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994 (Education nationale : bureau DE 10) Texte adressé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale s/c des recteurs. Aller au contenu entraîner l'exclusion (cf. PDF Portail Adress'RLR: Table alphabétique Page 1 sur 3 - ac-rouen.fr Ce texte prévoit que la sortie des élèves, pour l'enseignement primaire . En maternelle, si « aucune sanction ne peut être infligée » , il est cependant possible d'isoler un élève durant un temps « très court » sous . Punition de récréation : Forum Discussions Générales - page 4 Ils relèvent des interdits fondateurs de toute vie sociale (lois) et des règles de vie de la classe. Cette réunion comprend l'équipe enseignante, à laquelle se joignent obligatoirement le médecin scolaire et/ou un membre du . C 1991-06-06 n°91-124 Circulaire no91-124 du 6 juin 1991 (Modifiée par les circulaires nos92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994) (Education nationale : bureau DE 10) Texte adressé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale s/c des recteurs.
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